Mentions légales
En conformité aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : betebat.fr, les infos ci-dessous :
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BETEBAT, BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
SAS au capital social de 50 000,00 € dont le siège social est situé : 13A CHEMIN DES CHAUSSADES, 07200 AUBENAS
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro 329 295 117
BETEBAT est représentée par M.Sebastien PRADIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR18329295117
Mail : contact@betebat.fr
Le commanditaire du site est : BETEBAT – n°tel : 04 75 93 34 80
Le directeur de la publication est : SÉBASTIEN PRADIER
Par quel moyen joindre le directeur de la publication : contact@betebat.fr
Les réalisateurs sont :
Blixi SAS – contact@blixi.fr – 07 88 50 31 40 – Webmaster & création de site internet – La Rochelle
Co.Lab Consulting – contact@co-lab-consulting.com – Projet web & Contenu – Mercurol-Veaunes
Hebergeur : OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Présentation et principe
Tout internaute qui utilise le site internet : betebat.fr est considéré comme utilisateur du site. Le site betebat.fr réunit plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site betebat.fr. Le site betebat.fr est mis à jour de façon régulière par BETEBAT.
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3. Accessibilité numérique
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4. Droit de propriété intellectuelle
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5. Liens hypertextes & cookies
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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles
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